Hadopi est une menace pour la démocratie

L’Europe, l’ONU, et enfin l’OSCE se sont élevés contre les mesures liberticides contenues dans la loi Hadopi. En France, sa suppression est devenue un enjeu de la prochaine campagne présidentielle.
Cela suffira-t-il pour nous débarrasser de cette loi calamiteuse ?

 

Depuis le début du projet gouvernemental, les internautes se sont massivement mobilisés contre ce qui leur apparaissait comme une menace à la liberté du net. Hadopi, bien plus que la Dadvsi, a suscité la colère et le rejet, notamment chez les plus impliqués dans la société numérique. Car au-delà des restrictions à notre liberté d’expression et d’échange, il apparaissait comme une mesure rétrograde et capable de briser l’élan d’innovation foisonnante permise par cette avancée technologique majeure.

Il est vrai que les promoteurs gouvernementaux de cette loi ne brillaient pas par leur compétence sur le sujet ! Ni par leur compétence juridique, d’ailleurs, puisque la première mouture de la loi s’est fait retoquer par le Conseil Constitutionnel.

Relayé par les forces politiques, de gauche mais aussi de droite, les débats à l’Assemblée ont été vifs mais trop peu suivis : on se souvient encore du faible nombre de participants dans l’Hémicycle (malgré le bidonnage des images d’une célèbre antenne de notre belle télévision nationale…). Manifestement, bien peu de nos politiciens semblaient mesurer l’enjeu réel du développement d’internet.

Adoptée au forceps en France, la Loi “Création et Internet” ne passe pas inaperçue au niveau européen, où le Parlement européen impose le fameux amendement 138 (ou 46 !) en mai 2009. L’épisode a fait grand bruit, mais finalement ce n’est qu’un compromis obligeant surtout à recourir à l’autorité judiciaire pour juger les vilains “pirates”.
La Commission des Libertés Civiles va plus loin dans ses prescriptions, en interdisant “le filtrage à des fins de détection, de poursuite ou de prévention d’activités violant la propriété intellectuelle”.

On voit qu’une partie des acteurs politiques (en général) s’oppose à des dispositions qui menacent le socle démocratique de nos sociétés. Mais qu’elle a face à eux des adversaires puissants et déterminés à imposer par tous les moyens leurs intérêts propres.

  • Le premier enjeu est celui du filtrage du net, au nom de la préservation des intérêts des “ayants droit”. Hadopi est de ce point de vue un premier pas dans la construction d’un système de contrôle généralisé d’internet, complété depuis par d’autres lois et traités, dont on parlera dans d’autres articles. La manière dont Hadopi a été constituée et fonctionne est lourde d’implications pour l’avenir, en particulier en déléguant à des officines privées la collecte d’informations sur les contrevenants.
  • Le deuxième enjeu est celui de la définition de la propriété intellectuelle. Pas seulement dans le domaine culturel, mais aussi dans le domaine technique et scientifique. La volonté de tout breveter et d’interdire la libre utilisation du moindre clic de souris est un danger mortel pour le dynamisme de notre société, en étouffant l’innovation. Quant à la volonté d’interdire toute diffusion non commerciale des œuvres de l’esprit, et d’en punir les contrevenants, c’est une remise en cause de la notion même de culture, que l’on réduit à une marchandise comme une autre.

C’est sans doute pourquoi notre loi Hadopi suscite des réactions de défiance bien au-delà de nos frontières. Résumons ce qu’en disent ces institutions :

L’ONU, à travers son rapport sur la liberté d’expression sur Internet (Rapporteur spécial Franck La Rue, 16 mai 2011), prend une position très nette contre les mesures gouvernementales qui visent à déconnecter les utilisateurs d’internet, contre le principe de la riposte graduée, et plus largement contre les entraves à la liberté d’opinion et d’expression.

Certains sites ont relayé largement l’information, en insistant sur le fait qu’il visait clairement Hadopi et ses équivalents dans d’autres pays. C’est le cas par ex. de Clubic, ou de France 2 (mais les liens sur ce type de sites ont une vie éphémère…), qui renchérit sur le fait que c’est contraire au Pacte International relatif aux Droits civiques et Politiques (art. 19, § 3).

D’autres sites montrent en plus les implications plus larges, notamment en visant les gouvernements qui entravent la liberté d’opinion et d’expression, et qu’à ce titre le rapport s’oppose aux orientations du G8, à l’ACTA, à la censure en ligne, à la surveillance des citoyens et au contrôle d’internet, de plus en plus ouvertement pratiquée même dans les pays démocratiques.

Voici ce qu’en dit la Quadrature du Net, mais sous des formes moins militantes, le site des Nations Unies brosse un tableau bien inquiétant.

Le Parlement Européen lui aussi s’est opposée à Hadopi, à une écrasante majorité : “garantir l’accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l’accès de tous les citoyens à l’éducation” […] L’e-illettrisme sera l’illettrisme du XXIe siècle” (Source : Le Monde).
On voit bien que l’enjeu dépasse de loin ici encore la protection des ayant-droits. Même si, sur cette seule dimension, l’erreur stratégique apparaît flagrante, comme le résume Catherine Trautmann : “Avec Hadopi, la France a tout gâché”.

L’OSCE plus récemment (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe) a elle aussi défendu l’idée que l’accès à Internet est un droit fondamental, rejetant les mécanismes de “riposte graduée” comme étant incompatibles avec le droit à l’information. Leur communiqué l’affirme, et le rapport complet précise que : “restreindre ou couper l’accès à Internet aux utilisateurs est une réponse disproportionnée qui est incompatible avec les engagements de l’OSCE sur la liberté pour rechercher, recevoir et répandre l’information, un droit qui devrait en réalité être renforcé par l’Internet.”
On trouvera un résumé en français sur Génération-NT.

Je ne voudrais pas terminer cet article sans faire référence au plaidoyer de Jean-Luc Godard contre les dérives du droit d’auteur, et à la stimulante interview qu’il a accordée aux Inrocks en 2010. Il va directement à l’essentiel : “Je suis contre Hadopi, bien sûr. Il n’y a pas de propriété intellectuelle. Je suis contre l’héritage, par exemple. Que les enfants d’un artiste puissent bénéficier des droits de l’œuvre de leurs parents, pourquoi pas jusqu’à leur majorité… Mais après, je ne trouve pas ça évident que les enfants de Ravel touchent des droits sur le Boléro…”.
On trouvera une bonne analyse de son interview sur Numérama.
Il faudra que je consacre un article spécifique à cette question du droit d’auteur, tant son évolution semble menaçante pour nos conceptions de la citoyenneté.

En conclusion, on ne peut pas dire que l’hostilité extrême des forums internet, la levée de bouclier des sites de défense des libertés numériques, les critiques virulentes de pas mal de médias et d’e-medias, joints à ces prises de positions négatives de nombreux acteurs et institutions politiques, aient réussi à infléchir notablement jusqu’ici les gouvernements occidentaux.

Peut-être qu’en ce qui concerne la France, le coût exorbitant d’Hadopi, son inefficacité actuelle, ses effets pervers, finiront pas décourager ses défenseurs, sauf évidemment les lobbies de l’industrie cinématographique et musicale, qui se proposent maintenant de booster la candidature de Sarkozy pour 2012 pour préserver sa loi ? ou mieux vaudrait-il dire leur loi, tant il apparaît que sans leur insistance, celle-ci n’aurait jamais vu le jour…